Missions

QUAND ONT ÉTÉ CRÉÉ LES URPS ?

Créées le 21 juillet 2009 par la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

QUI SONT SES MEMBRES ?

Les représentants sont désignés par le Syndicat représentatif de la profession au niveau national. Tous les professionnels conventionnés y cotisent par un prélèvement URSSAF dépendant du revenu tiré de l’exercice. C’est l’ACOSS, Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale qui perçoit cette contribution et la reverse à chaque URPS. Ces élus ont un mandat de 5 ans.

POUR QUELLES MISSIONS ?

Les unions régionales (association loi 1901) contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale, en tant qu’interlocuteur de l’ARS. Les missions officielles de l’URPS sont précisées par le Code de la Santé Publique (Art.R.4031-2).
Les textes officiels fondateurs sont la Loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-585 du 2 juin 2010.

L’URPS Sages-Femmes Nouvelle Aquitaine participe :

• À la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé.
• À l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins.
• À l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice.
• À des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique.
• À la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.4135-4.
• Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés.
• À la mise en œuvre du développement professionnel continu.