Le 1er janvier 2022, le Journal Officiel de la République Française a publié un décret relatif au contrat d’engagement républicain, applicable aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. À ce titre, l’URPS Sages-Femmes Nouvelle-Aquitaine est directement concernée.
Ce décret souligne le rôle essentiel des associations et fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général. Il justifie le soutien, financier ou matériel, que peuvent leur apporter les autorités administratives.
En contrepartie, ces dernières doivent s’assurer que les organismes bénéficiaires respectent les valeurs du pacte républicain. C’est dans cette perspective que la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a instauré le contrat d’engagement républicain.
En tant qu’organisme recevant des subventions publiques, l’URPS Sages Femmes Nouvelle-Aquitaine s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République.
Elle s’engage également à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
